Conditions générales
de vente

Conditions générales de vente sur france-bijoux.fr, par la société Synergie4.

Mise à jour : 31/05/2010

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre d'une part, la société Synergie4 SAS, ci-après dénommés "Synergie4"
et, d'autre part, un internaute effectuant un achat via le site http://www.france-bijoux.fr, ci-après dénommés "le Client"

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Synergie4 et le Client non professionel qui a la capacité de de conclure le présent contrat, c'est à dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur france-bijoux.fr à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

 

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par Synergie4 sont ceux figurant sur le site www.france-bijoux.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
A noter que nos produits, suite aux phases de fabrication manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries.
Tous nos produits sont garantis une année.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles en ligne sans que le Client en soit préalablement informé.
Synergie4 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Avant la validation de la commande le client peut modifier le contenu de sa commande, ses adresses de facturation et de livraison, ainsi que le moyen de paiement.
Tout bon de commande signé du Client par " double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable.

 

Article 4 : Paiement

Modalité de paiement
Les paiements s'effectuent en euros.

>> par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA - Mastercard (en fonction du pays de l'internaute, d'autres cartes peuvent être acceptées : Amex, etc...).
Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système de la Caisse d'Epargne : SPPLUS. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.
Synergie4 n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.
Toute commande au delà de 300 euros devra être effectuée soit par virement de banque à banque, soit par chèque, dans le but de ne pas inciter à des actes frauduleux.

>> par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Derrière le chèque doit être noté :
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande
- le numéro de la commande
Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l'adresse suivante :

       SYNERGIE4 SAS
       Service client FB
       2 Grande Rue
       01510 Artemare
       France

>> par compte PayPal™


Lutte contre la fraude
Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, Synergie4 se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Synergie4 enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. "

 

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

Délai de livraison
Le délai de livraison moyen est de 3 jours (hors dimanche et jours fériés).
Les produits personnalisés (gravure, mise à la taille exceptionnelle, …) nécessitent entre 1 et 6 jours supplémentaires en raison des opérations d'atelier (gravure, émaillage résine, cuisson, découpe, soudure, polissage, électrolyse, plaquage ou argenture, polissage final).
Pour le délai exact de livraison, se référer aux données présentes sur la fiche de chacun des produits avant l’ajout au panier.

Localités desservies
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l'Union Européenne.

Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison
Synergie4 se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
L'expédition se fait en courrier postal avec livraison dans votre boîte aux lettres.
Synergie4 se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de Synergie4 jusqu'au complet encaissement de la commande.

Livraison internationale
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, les déclarations ou les interdictions.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Frais d'expédition
Une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation pour acceptation de votre commande.

 

Article 6 : Droit de rétractation

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Synergie4 se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
En référence à l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) sont exclus du droit de rétractation.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l’article à l’adresse indiquée à l’article 13 des présentes conditions générales de vente. Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Synergie4, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Article 7 : Echange, avoir et remboursement

Au-delà du délai légal de rétractation de 7 jours, Synergie4 se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes et émaillage résine) ne sont ni repris ni échangés.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Synergie4 et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.
Si une erreur de livraison a été commise par rapport à la commande, la société Synergie4 prendra en charge les frais de retour par l'envoi d'un Bon Retour Colissimo que le Client devra coller sur le colis avant de le porter à son bureau de poste; si le client effectuait le retour par ses propres moyens, Synergie4 remboursera le client d'un montant forfaitaire de 5,95€.

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

       SYNERGIE4 SAS
       Service client FB
       2 Grande Rue
       01510 Artemare
       France

Remboursement ou Avoir
Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Synergie4, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Notre service client contactera le Client pour l’informer du bon remboursement de l’article.

Echange
L’article sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception à la société Synergie4.
Le Client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5,95€ pour les frais de préparation et d'envoi du nouvel article choisi.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client sera remboursé du montant de la différence.

 

Article 8 : Garantie

Nos bijoux sont garantis un an sauf indications contraires au niveau de la fiche article. La garantie est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que si le produit est utilisé pour l'usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale due à l'utilisation régulière, un mauvais entretien, un mauvais usage, l'usure par le frottement, l'exposition aux températures extrêmes, aux acides (dont l'acidité très importante de certaines peaux), solvants et produits chimiques.
Le produit vous sera échangé dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par la société Synergie4.
Le produit doit être envoyé à l'adresse suivante :

       SYNERGIE4 SAS
       Service client FB
       2 Grande Rue
       01510 Artemare
       France

 

Article 9 : Données nominatives

Synergie4 est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Synergie4, notamment par la newsletter de www.france-bijoux.fr
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.france-bijoux.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés enregistrée sous le numéro 1375521. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

       SYNERGIE4 SAS
       Service client FB
       2 Grande Rue
       01510 Artemare
       France

 

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Synergie4 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par ailleurs, Synergie4 dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Article 11 : Droits applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement rédigées en langue française et sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Synergie4 s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

 

Article 12 : Service clientèle et coordonnées

Service client

E-mail : serviceclient@france-bijoux.fr
Adresse postale :

       SYNERGIE4 SAS
       Service client FB
       2 Grande Rue
       01510 Artemare
       France

Tél. : 0.972.110.275 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe)

Synergie4 SAS

Siret : 513 143 156 00018 - RCS de Bourg en Bresse (01)
N° TVA intracommunautaire : FR01513143156
Capital social : 20 000 €
Siège social : 2 Grande Rue - 01510 Artemare